Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-12:02:37

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  • HAL Id : hal-03111441 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme. LGDJ. Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme, pp. 171-182, 2011. ⟨hal-03111441⟩

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