Chronique. Démocratie environnementale - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2017

Chronique. Démocratie environnementale

Nicolas Huten
  • Function : Author
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612

Abstract

En matière de « Démocratie participative », ce qui caractérise l’année écoulée, c’est avant toute chose la publication de l’ordonnance n˚ 2016-1060 du 3 août 2016, laquelle est entrée en application au 1er janvier 2017. Après avoir défini les finalités de la participation du public et précisé les droits que la participation confère au public, ce texte a conforté la procédure du débat public, réformé la procédure de concertation préalable en matière d’environnement et apporté quelques modifications au droit des enquêtes publiques. L’ordonnance a essentiellement pour objet – même si elle ne se limite pas à cela – de développer la participation du public en amont du processus décisionnel plutôt qu’à un stade très avancé du projet, plan ou programme. Quant à l’ordonnance n˚ 2016-488 du 21 avril 2016, elle instaure une nouvelle procédure de consultation qui autorise l’État à recueillir l’avis des électeurs « sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03105709 , version 1 (11-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03105709 , version 1

Cite

Jean-François Struillou, Nicolas Huten. Chronique. Démocratie environnementale. Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (1), pp.111-141. ⟨hal-03105709⟩
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