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« Opération escargot » et délit d’entrave à la circulation : note sous CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05

Stéphane Carré
2010
Other publications halshs-02091837v1

La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur

Jean-François Struillou
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, La loi ALUR, Numéro spécial, pp.5-11
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Les conséquences du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation

Jean-François Struillou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 29, pp.2230
Journal articles hal-03112023v1

Au sujet d'une suggestion du président D. Labetoulle et de la plus-value en cas de revente du bien exproprié : le Conseil d'État refuse de transmettre une QPC dirigée contre l'article L. 322-2

René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 01, pp.15
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Renforcement de la lutte contre les violences familiales

Jean-Baptiste Perrier , François Rousseau
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.426
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Politique foncière

Jean-François Struillou , René Hostiou
Dalloz. Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 4, pp. 345-369, 2000, 2-247-04092-6
Book sections hal-03112389v1

Politique foncière

Jean-François Struillou , René Hostiou
Dalloz. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 5, pp. 467-480, 2001, 2-247-04538-3
Book sections hal-03112390v1

Le concept d'exposome à l'aune du droit social

Franck Héas
Droit Social, 2020, 06, pp.524
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La concertation dans le cadre des opérations de rénovation urbaine

Jean-François Struillou
Actes du congrès national de la fédération nationale des office HLM, 2005
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Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit Social, 2020, 05, pp.401
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Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite)

Pierre-Jérôme Delage
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.103
Journal articles halshs-02879994v1

Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures

Pierre-Jérôme Delage
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.135
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CEDH : non-paiement de l'indemnité et droit pour chacun au respect de ses biens

René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.292
Journal articles halshs-02874666v1

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017

Jean-François Struillou , Tadasu Watari
La Documentation française. Sep 2018, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 32, 163 pp, 2018, 9782913457317
Special issue hal-03104626v1

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-François Struillou
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2018, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, 32, pp.113-124
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Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Cour administrative d'appel de Nantes

Jean-François Struillou
[Rapport de recherche] Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH). 2018
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Vers une résurgence des assurances sociales dans le champ de la couverture maladie

Romain Marié
Droit Social, 2015, 04, pp.367
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Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé

Josépha Dirringer , Franck Héas
Droit Social, 11, , pp.892-940, 2019
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Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT

Patrick Chaumette
Droit Social, 2013, 03, pp.287
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De l'obligation pour l'expropriant de reloger les occupants de bonne foi des locaux à usage d'habitation

René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 05, pp.258
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Fixation des indemnités et office du juge de l'expropriation

René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 06, pp.320
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Indemnité d'expropriation et frais de justice : la CEDH et le droit pour chacun au respect au respect de ses biens

René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 02, pp.83
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Les limites du droit à communication des élus municipaux

Bertrand Faure
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 27, pp.1583
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La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction

Frédéric Alhama
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2282
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The Rubik’s cube, an intellectual property allegory

Sylvain Chatry
Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2017, 12 (9), pp.768-774. ⟨10.1093/jiplp/jpx083⟩
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Les droits-modèles de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry
Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 139-149, 2014, 978-2-7110-1858-1
Book sections hal-03204554v1
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La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l'exemple des médicaments, un exemple à suivre

Sylvain Chatry
Propriété industrielle, 2013, 3, pp. 7-11
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Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ?

Jean Danet
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.419
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Toutes les écritures ne valent plus conclusions

Jean Danet
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Le droit de préemption commercial. Difficultés d'application et perspectives d'évolution

Jean-François Struillou , Etienne Fatôme
[Rapport de recherche] Rapport à la SEMAEST (Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris). 2013, 40 pp
Reports hal-03117759v1